Qu’est ce que le diagnostic gaz ?
L’état de l’installation intérieure de gaz, aussi appelé diagnostic gaz, est un diagnostic qui donne un aperçu de la sécurité des installations de gaz dans les logements. Votre logement est concerné si l’installation de gaz a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Il est obligatoire lors d’une vente et doit être fourni lors de la signature du compromis de vente (validité de 3 ans). Il est également obligatoire lors d’une location et doit accompagner le contrat de bail (validité de 6 ans).
Vous entendez quoi par installation ?
On entend par installation « intérieure » de gaz, toute installation alimentée ou non en gaz, présente dans une habitation (maison ou appartement). Même en l’absence de compteur (si précédemment retiré par exemple) et même si vous n’avez qu’une bouteille raccordant une plaque de cuisson, du moment que dans votre logement est présente une partie fixe (en cuivre) alimentant ou non un appareil gaz, c’est une installation et vous avez l’obligation de faire réaliser ce diagnostic. Il y a deux exceptions pour lesquels vous n’avez pas d’obligation de faire réaliser le diagnostic :
- Si une bouteille est directement raccordée en tuyaux flexible à un appareil gaz (sans aucune partie fixe donc).
- Si l’installation a déjà été modifiée et qu’elle a fait l’objet d’un certificat de conformité, vous n’avez pas besoin de faire réaliser un diagnostic gaz. Pour être valable, votre certificat de conformité doit avoir moins de 3 ans avant la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente. Il doit provenir d’un organisme agréé.
Et donc il sert à quoi ce diagnostic ?
Il a vocation à évaluer les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes et leurs biens. Il sert à mettre en évidence des anomalies pouvant donc conduire soit à des dégradations matérielles plus ou moins importantes (incendie localisé ou étendu à tout le bâtiment, explosion…) soit à des dangers, parfois mortels, auxquels peuvent s’exposer les occupants (asphyxie, intoxication au CO…).
Comment se passe un diagnostic ?
Le diagnostiqueur certifié intervient sur l’installation intérieur de gaz c’est-à-dire uniquement la partie en aval de votre compteur de branchement, pour les logements raccordés en gaz naturel (anciennement appelé gaz de ville). Pour les logements possédant une citerne GPL ou des bouteilles de gaz (propane ou butane), le diagnostic porte sur l’ensemble de l’installation. Le diagnostiqueur contrôle quatre points essentiels de votre installation :
- La tuyauterie fixe
- Le raccordement en gaz des appareils
- La ventilation des locaux
- La combustion
A l’issue du diagnostic, il établi un rapport listant les éventuelles anomalies rencontrées.
Et si j’ai une ou plusieurs anomalie(s), c’est dangereux ?
Pas forcément. Les anomalies se classe en trois catégories : A1, A2 et DGI. Suivant la catégorie, vous n’aurez pas les mêmes obligations car les dangers ne sont pas les mêmes. Pour faire simple :
- Une anomalie A1 est minime, elle n’impose pas de travaux ou de réparations immédiats.
- Une anomalie A2 est un peu plus grave, elle conseille au propriétaire d’effectuer rapidement les réparations afin de corriger cette anomalie.
- Une anomalie DGI… est un acronyme pour Danger Grave Immédiat. Le nom parle de lui-même. Si ce type d’anomalie est rencontrée, l’opérateur de diagnostic à l’obligation de condamner toute ou partie de l’installation de gaz et d’en informer immédiatement le distributeur. Le propriétaire à alors l’obligation d’effectuer le plus rapidement possible les réparations avant toute réutilisation du gaz sur la partie concernée par l’anomalie. Mais tout ça vous sera expliqué plus en détail par le diagnostiqueur !
Voila pour le gaz ! Vous pouvez maintenant revenir à l’accueil, ou nous contacter pour une demande d’information ou un devis !
