Contrôle de l’assainissement collectif

Assainissement collectif ou non-collectif ?

Il faut savoir, est c’est logique, que chaque habitation doit être équipée d’un système d’assainissement non polluant. Il y a deux systèmes :

L’assainissement collectif : Lorsque l’habitation (ou l’immeuble) est raccordée aux égouts par un réseau communal d’assainissement.

L’assainissement non collectif : Lorsque l’habitation (ou l’immeuble) n’est pas raccordée à un réseau communal. Dans ce cas, l’habitation (ou l’immeuble) doit être équipée d’une installation autonome (fosse, micro-station…), pour traiter individuellement ses eaux usées domestiques.

Quelles sont vos obligations ?

Pour faire simple et sans rentrer dans les détails juridiques un peu rébarbatifs, sachez que si vous êtes dans le cas d’un assainissement non collectif (fosse septique…), vous avez l’obligation de faire effectuer un diagnostic de votre installation par les Services Publics d’Assainissement Non Collectifs (SPANC), et ce à chaque vente de votre bien. On parle bien de vente uniquement, la location n’est pas concernée.

Si vous êtes dans l’autre cas, c’est-à-dire en assainissement collectif (raccordé au « tout à l’égout »…), et bien ça dépend. Aucune loi française ne vous oblige à faire un diagnostic de votre installation. Cependant… certaines communes ou métropoles comme celle de Bordeaux ont pris des arrêtés municipaux rendant ce contrôle obligatoire pour la vente de votre bien.

Qui fait donc ces diagnostics ? Vous ?

Pour l’assainissement collectif, ce contrôle peut être effectué par la société de gestion d’assainissement de votre commune, mais les délais sont parfois (souvent) très long. Les diagnostiqueurs peuvent également effectuer ce diagnostic, ce qui réduit considérablement les délais et coûte parfois moins cher !

Pour l’assainissement non-collectif, il n’y a que le SPANC (Services Publics d’Assainissement Non Collectifs) qui peut s’en charger.

Donc vous c’est que le collectif… Mais ça consiste en quoi ce contrôle ?

Le diagnostic assainissement collectif permet de vérifier l’état de raccordement l’assainissement de vos parties privatives. Il s’agit en clair de vérifier :

Que les eaux usées (eaux ménagères et eaux « noires ») vont bien se déverser en limite de propriété dans le réseau de traitement des eaux usées.
Que les eaux de pluie vont bien se rejeter en limite de propriété dans le réseau de traitement des eaux de pluies.

Je suis sur Bordeaux Métropole, je suis concerné ?

Oui en effet, toutes les communes de Bordeaux Métropole sont gérées par la SABOM, qui impose aux propriétaires de faire contrôler leur installation d’assainissement collectif.

Les seules exceptions sont Bordeaux et Martignas-sur-Jalles.

Sont donc concernés les bien situés sur les communes de :

Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Lormont, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc, Talence et Villenave-d’Ornon

Pour les communes hors Bordeaux Métropole, il convient donc de vous rapprocher de votre mairie, votre notaire, votre agent immobilier ou de votre diagnostiqueur afin de savoir si votre bien est dans une commune sous arrêté demandant d’effectuer le diagnostic assainissement.

C’est tout pour l’assainissement collectif ! Vous pouvez maintenant revenir à l’accueil, ou nous contacter pour une demande d’information ou un devis !