Diagnostic amiante avant vente et location

Le Diagnostic amiante qu’est-ce que c’est ?

L’état d’amiante, aussi appelé diagnostic amiante, est un document qui mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un logement. Votre logement est concerné par ce diagnostic si son permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’état d’amiante doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT). Il peut prendre plusieurs formes et concernés différents produits ou matériaux selon les cas de figures (vente, location, travaux…etc).

On m’a dit que l’amiante c’était super dangereux, mais pourquoi on l’a utilisé ?

Tout d’abord, un petit rappel sur ce qu’est l’amiante. L’amiante, ou asbeste est un terme générique désignant un groupe de roches fibreuses et cristallines d’origine naturelle. On distingue deux grandes familles minérales : Les serpentines, qui représentent à elle seules 95% de la production d’amiante et les amphiboles, plus rares mais généralement plus dangereuses. Voila pour la technique, maintenant, pourquoi a-t-on utilisé l’amiante ? Parce que c’est fantastique ! L’amiante…

  • Est incombustible, résistant à des températures allant jusqu’à 1500°c
  • Elle présente une faible conductivité thermique et électrique, c’est un excellent isolant
  • Elle présente aussi une bonne isolation phonique
  • Ainsi qu’une excellente résistance mécanique à la traction et à l’usure
  • On peut la filer (pour en faire des vêtements) et elle est flexible
  • Elle est hydrophobe et insoluble
  • Elle est aussi imputrescible, résistant aux attaques des micro-organismes
  • Elle résiste aussi aux substances chimiques acides et alcalins
  • Elle est thixotrope c’est-à-dire qu’elle permet d’ajuster la viscosité des produits, permettant par exemple à la peinture de sécher plus vite…

Ajoutez à cela que l’amiante est extrêmement bon marché. Genre vraiment vraiment pas chère du tout. Du coup, on en à mis partout. Vraiment partout.

Mais du coup on risque quoi avec l’amiante ?

Un bon nombre de maladies. Les fibres d’amiantes sont 2500 fois plus petites qu’un cheveu, et pour rappelle, sont insensible à presque toutes les attaques chimiques et de micro-organismes… dont le nôtre. Ce qui fait qu’une fois respirés, les fibres d’amiante restent dans notre corps, a vitam-aeternam comme on dit, et l’aeternam on l’a rejoint du coup plus vite que prévu…

L’amiante provoque, de façon « pas trop grave » :

  • Des pleurésies
  • Des épaississements pleuraux
  • Des plaques pleurales
  • De l’asbestose

Et elle provoque également quelques cancers :

  • Le mésothéliome
  • Le cancer bronchique
  • Le cancer du larynx
  • Le cancer des ovaires
  • Le cancer du colon

Là où l’amiante est fourbe c’est que ces maladies se déclenchent 10, 20 voir 30 ans après l’exposition. On estime qu’entre 70.000 et 100.000 personnes vont encore mourir à cause de l’amiante d’ici 2050.

Ok… Du coup si vous en trouver c’est grave non ?

Oui… et non. A savoir que l’on classe l’amiante en trois listes : A, B et C. La liste A est courte, seulement trois matériaux mais ce sont les plus dangereux car pouvant potentiellement, s’ils sont endommagés, libérer énormément de fibres d’amiante. Ce sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds. La liste B englobe elle tous les produits et matériaux couramment utilisés dans la construction et qui peuvent être directement accessible, sans travaux destructifs. La liste C inclus la liste A et B mais aussi absolument tous les autres produits et matériaux amiantés, qui sont eux, souvent cachés ou non accessible par l’occupant, sans travaux destructifs (par exemple les colles de carrelage, les joints de fenêtre, etc…).

En vente, on ne s’occupe que de ce qui est accessible et donc dangereux pour l’occupant. Et si les matériaux sont intacts et ne risque pas de se détériorer (et donc de libérer de fibres), ils ne présentent aucun danger. Ceci étant dit, ils ne doivent en aucun cas être usinés, percés, découpés, enlevés… par un particulier car toute ces actions vont libérer des fibres et donc vous mettre en danger. Tout désamiantage doit être fait par un professionnel.

Vous parliez de cas de figures au début, c’est quoi ?

C’est là qu’il faut poser la question à un professionnel de l’immobilier, à votre notaire, ou à nous diagnostiqueur pour savoir dans quel cas vous êtes, car vous n’avez pas les mêmes obligations :

  • En cas de vente de votre bien, maison ou appartement, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 (cette date étant valable dans tous les cas), vous devez effectuer un diagnostic amiante « avant vente ». Il concerne à la fois les produits les plus dangereux et également les plus courants qui ont pu contenir de l’amiante (les listes A et B).
  • En cas de location d’un appartement, et d’une manière générale à partir du moment que vous possédez un appartement (d’avant 1997…) même si vous habitez actuellement dedans, vous avez l’obligation de constituer ce qu’on appelle un DAPP, un Dossier Amiante Parties Privatives, qui lui ne concerne que trois matériaux, ceux de la liste A. Ce DAPP est à fournir obligatoirement avant chaque contrat de bail en cas de location ou à donner à toute entreprise intervenant chez vous. Celle-ci peut, en cas de gros travaux, demander un diagnostic exhaustif, que l’on va aborder plus bas.
  • Si vous possédez un immeuble (d’avant 1997 toujours) possédant plusieurs lots, en location par exemple, ou que vous êtes un syndic de copropriété, ou pour tout autre immeuble bâti ne rentrant pas dans les catégories ci-dessus, vous devez établir un DTA, un Dossier Technique Amiante qui concerne les mêmes produits et matériaux que pour la vente (Liste A et B).
  • Enfin, en cas de travaux ou de démolition, on effectue un diagnostic exhaustif et destructif (c’est-à-dire que l’on va chercher tous les produits amiantés et ce partout, quitte à percer, casser, carotter, découper…etc) qui constitue à systématiquement prélever des échantillons pour analyse. Cela concerne les listes A, B et C.

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