Tout savoir sur la durée de validité de mes diagnostics
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires, certains doivent être faits avant même la mise en vente de votre bien, comme le DPE par exemple, mais d’une manière générale, tous les diagnostics doivent avoir été effectués et être valables lors de la signature du sous seing privé, compromis de vente, promesse de vente… mais également lors de la signature de l’acte authentique chez le notaire. C’est pourquoi il faut être particulièrement vigilant avec les diagnostics à courte validité comme le diagnostic termites ou l’ERP (c’est seulement 6mois !), ou bien si vous avez des diagnostics déjà en votre possession. Pour y voir un peut plus clair, voici les dates de validités des diagnostics immobiliers pour la vente et la location.
Quelle est la validité des diagnostics immobiliers pour une vente ?
Diagnostic Gaz
Diagnostic Electrique
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Diagnostic Plomb (CREP) : Présence de plomb
Diagnostic Plomb (CREP) : Absence de Plomb
Diagnostic amiante : Présence d’amiante
Diagnostic amiante : Absence d’amiante
Diagnostic termites
Etat des risques naturels, miniers… (ERP / ERNMT)
Attestation de surface privative (Carrez)
Diagnostic assainissement collectif
Diagnostic assainissement non – collectif
Quelle est la validité des diagnostics immobiliers pour une location ?
Diagnostic Gaz
Diagnostic Electrique
Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
Diagnostic Plomb (CREP) : Présence de plomb
Diagnostic Plomb (CREP) : Absence de Plomb
Etat des risques naturels, miniers… (ERP / ERNMT)
Attestation de surface (Boutin)
Peut-on utiliser des diagnostics location pour une vente et vice-versa ?
Tout à fait ! Le contenu des diagnostics ne diffère pas, qu’ils soient prévu pour une location ou une vente. Seule leur durée de validité change. Ainsi, si vous achetez un bien pour le louer ensuite, vous n’avez pas à refaire les diagnostics.
Attention : En cas de location dans un bien construit avant 1997, vous n’avez pas d’obligation, en tant que bailleur, de fournir de diagnostic amiante, mais, car il y a un mais, vous devez en tant que propriétaire, avoir d’ores et déjà établi ce qu’on appelle un DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) qui est lui, obligatoire même pour vous qui habitez ce bien. Il est à mettre à la disposition de tout intervenant ou artisan qui viendrait à effectuer des travaux au sein de votre logement. Il est également à mettre à la disposition de vos locataire, si vous louez.
Ce DAPP, est c’est là la seule exception, n’est pas valable pour une vente. Un diagnostic amiante avant-vente est nécessaire. Ce dernier en revanche peut être utiliser à la place du DAPP !
Peut-on réutiliser d'anciens diagnostics ?
Oui bien entendu, s’ils sont toujours valides (voir les dates au-dessus) vous pouvez réutiliser les diagnostics d‘une précédente transaction immobilière même si n’apparait que le nom du précédent propriétaire ! C’est pourquoi il est important de conserver les diagnostics joint à l’acte authentique afin de ne pas refaire inutilement certains diagnostics lors de la revente de votre habitation (surtout pour les diagnostics amiante et plomb qui n’ont pas de date de fin de validité en cas d’absence de ces produits dans votre logement !).
Certains diagnostics ne sont parfois valables que pour une seule transaction, cela peut être notamment le cas du diagnostic assainissement collectif sur Bordeaux Métropole.
Attention toutefois il peut exister quelques exceptions :
Si vous avez fait des travaux sur un bien immobilier, vous ne pouvez pas réutiliser les diagnostics en votre possession. Par exemple, la création d’une cloison avec création d’une ou plusieurs prises de courants vous demandera de refaire le DPE et le diagnostic électrique… Idem pour des travaux d’isolation, d’étanchéité, de toiture, des poses de menuiserie etc…
Si vous avez effectué un DPE avant juillet 2021, la validité n’est pas de 10 ans, mais moindre à cause des évolutions de la méthode de calcul :
– Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu’au 31 décembre 2022.
– Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont toujours valides jusqu’au 31 décembre 2024 (même si le DPE est « vierge »)
Les diagnostics amiante avant-vente ne sont valables que pour la vente et non les travaux ultérieurs. Si vous êtes concernés par ce diagnostic (habitation construite avant 1997), vous ne pouvez pas vous servir de ce diagnostic et un « rapport amiante avant travaux » devra être effectué avant toute intervention d’une entreprise sur votre bien, surtout en cas de gros travaux (changement de menuiseries, isolation, destruction partielle, agrandissement…etc)
Les diagnostics amiante avant-vente réalisés avant le 1er janvier 2013, même négatifs sont obligatoirement à refaire pour toute transaction car de nouveaux matériaux et produits ont été, depuis cette date, ajoutés à la liste de repérage.
Les diagnostics amiante avant-vente, même n’ayant pas mis en évidence des matériaux ou produits contenant de l’amiante doivent être refait si des travaux on été réalisés entre temps (réagencement de l’espace intérieur, destruction de cloisons…etc)
